Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CoursDeSoutien.ma, met à la disposition de ses utilisateurs le site coursdesoutien.ma, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

OBJECTIFS DU SITE

Le site CoursDeSoutien.ma est un contenu hébergé sur internet, spécialisé dans les annonces de formation. Il a pour vocation d’offrir de nouveaux outils basés sur les technologies de l’information et de la communication dans le but de faciliter le rapprochement entre les demandes de formation formulées par les demandeurs selon leurs besoins précis et les offres des formateurs qui déclinent leur compétences et leur expériences et explicitent les caractéristiques de leurs cours dans tous les domaines du savoir et de la connaissance.

Glossaire:

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service CoursDeSoutien.ma (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données, déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de trouver un apprenant.

Annonceur: Désigne toute personne physique majeure ou entité ayant déposé une Annonce sur CoursDeSoutien.ma.

Utilisateur: Désigne tout visiteur du site coursdesoutien.ma.

Site Internet: Désigne le site internet exploité par Pragmalabs et accessible depuis l’URL www.coursdesoutien.ma

Acceptation:

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site Internet. Tout accès et/ou Utilisation du Site Internet suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. En cas de désaccord avec ces conditions, CoursDeSoutien.ma se reserve le droit d’interdire l’accès au Site Internet.

Accès au Site Internet:

  • Le Site Internet est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les coûts d’accès au Site Internet sont à la charge de l’Utilisateur qui est le seul responsable du bon fonctionnement de son équipement.
  • CoursDeSoutien.ma se reserve le droit de refuser l'accès au Site Internet, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
  • Pragmalabs met tous les moyens nécessaires pour le bon maintient du Site Internet mais n’est tenu à aucune obligation particulière.
  • L’accès au Site Internet par les utilisateurs mineurs se fait sous l’autorité de leur représentant légal.

Responsabilité:

  • Les Annonceurs reconnaissent que tout le contenu (textes, images, illustrations, liens et vidéos) diffusé sur leurs annonces respecte les lois en vigueur au Maroc.
  • CoursDeSoutien.ma et Pragmalabs ne peuvent être tenus responsable quant à toute illiceité ou tout erreur relative aux annonces publiées sur le Site Internet ou du contenu que tout Utilisateur diffuse dans leurs demandes de mise en relation, avis et profils respectifs.
  • Toute annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de son annonceur.
  • CoursDeSoutien.ma et Pragmalabs ne sauraient accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'Utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. CoursDeSoutien.ma ne peut être tenu responsable pour le manque de véracité du contenu des annonces.
  • Le Professeur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.
  • CoursDeSoutien.ma se reserve entre autre le droit de refuser une annonce pour tout motif légitime (textes, liens, illustrations, images).
  • CoursDeSoutien.ma est avant tout un site d’annonces et n’intervient en aucun cas dans les transactions entre les utilisateurs pour le règlement des cours particuliers.

Propriété intellectuelle:

  • CoursDeSoutien.ma possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc.
  • Aucune reproduction ou copie, même partielle, n'est autorisée sans autorisation préalable de CoursDeSoutien.ma, sous peine de poursuites judiciaires.
  • Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le site Web.

Règlement de publication des annonces:

  • Toute Annonce qui ne respecte pas les critères de ce règlement ne sera pas diffusée. CoursDeSoutien.ma se reserve entre autre le droit de décider si une annonce peut être diffusée sur le Site Internet ou pas.
  • Toute Annonce doit respecter les lois en vigueur au Maroc.
  • Il est strictement interdit de publier la même Annonce plusieurs fois ou de posséder plusieur comptes.
  • Les annonces peuvent contenir des coordonnées. CoursDeSoutien.ma et Pragmalabs ne sont pas responsables des messages et/ou des appels que reçoivent les Annonceurs.
  • L’Annonce ne peut pas contenir de liens menant vers un site tiers. Une Annonce ayant du contenu injurieux sera refusée et son Annonceur sera immédiatement banni.
  • Les Annonces non réalistes ne seront pas publiées. CoursDeSoutien.ma se réserve le droit de juger si une annonce est irréaliste.
  • Seules les Annonces ayant pour but de promouvoir ou de rechercher un cours particuliers seront diffusées.
  • Les Annonces sont uniquement réservées aux professeurs de cours particuliers.

Données Personnelles:

La protection de vos données personnelles est un des principes fondamentaux pour CoursDeSoutien.ma. Les informations qui vous sont demandées à un stade donné sont estimées nécessaires et suffisants à la bonne finalisation du service qu’offre le site et à son utilisation. Ces données ne sont jamais publiées dans leur complétude mais de façon limitées et requièrent votre approbation pour les communiquer dans leur complétude à la personne idoine et à cette seule personne. En renseignant une annonce vous acceptez de partager les informations que vous publiez. Afin de protéger votre identité, votre nom de famille n’est pas exposé aux autres Utilisateurs, vous pouvez néanmoins choisir d’afficher “votre nom et votre prénom” dans les paramètres du compte. Nous ne difusons pas votre adresse email. Votre adresse email est utilisée pour vous connecter à votre compte et pour recevoir les messages que les Utilsateurs vous ont envoyé après vous avoir envoyé un message sur la page de votre annonce. Vous pouvez choisir d'ajouter votre numéro de téléphone à votre Annonce. Votre numéro de téléphone et adresse e-mail ne seront en aucun cas partagés, diffusés ou vendus à des entreprises tierces.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à: contact@coursdesoutien.ma . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

L’autorisation du CNDP de ce traitement est en cours.