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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Veuillez consulter les conditions générales de vente du site coursdesoutien.ma

Clause n° 1 : Objet
 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (ASEL) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV). 
Toute prestation accomplie par la société ... (ASEL) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Clause n° 2 : Prix
 
Les prix des abonnements vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en dirhams et calculés toutes taxes comprises. La société ... (ASEL) s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les abonnements commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. 

Clause n° 3 : Rabais et ristournes 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ... (ASEL) serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. 

Clause n° 4 : Escompte
 
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. 

Clause n° 5 : Modalités de paiement 

Le règlement des commandes s'effectue : 
soit par virement bancaire ; 
soit par paiement WAFA cash ;
soit pae paypal 

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer la totalité pour que son compte soit actif. 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété 

La société ... (ASEL) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ... (ASEL) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Clause n° 7 : Mise en service 

La fiche profil sera effectivement active dès réception de la totalité des montants dûs lors de la commande. Celle-ci sera active sur le site cours de soutien Mon pour toute la durée de l'abonnement souscrit. ASEL se réserve le droit de supprimer la fiche profil une fois l'abonnement arrivé à échéance.

Clause n°8 :  Reconduction de l'abonnement

L'abonnement souscrit est valable pendant la durée indiqué au moment de la commande, en cas de renouvellement, celui-ci sera prolongé selon les conditions de souscriptions. 

Clause n° 9 : Modifaication de la fiche profil 

Tout abonné disposé d'un accès à sa fiche profile, la possibilité de la modifier à tout moment, ASEL procède cependant au contrôle des modifications apportées, et peut le cas échéant décider de ne pas les diffuser.
 
Clause n° 10 : Tribunal compétent 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Marocain. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (de Rabat). 

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